Conditions générales de vente
Le site www.duocolore.fr est la propriété de Laura Rampant gérant(e) de la société Duo Coloré en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation du ou des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Duo Coloré et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Le bon cadeau
Par produit, on entend les produits en vente sur le site Internet ; à savoir uniquement les bons cadeaux.
L'ensemble des conditions générales de vente ne concerne que les produits bons cadeaux en vente sur le site www.duocolore.fr
Les illustrations ou photographies illustrant les bons cadeaux n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société Duo Coloré ne pourra être engagée.
Le bon cadeau ne peut pas être échangé contre de l’argent auprès de la société Duo Coloré.
2-1 Validité du bon cadeau
Le bon cadeau est valable 12 mois à compter du jour de la commande. Dans ce délai, le porteur du bon cadeau peut le faire valoir auprès de la société. Au-delà de ce délai, la société est en droit de refuser le bon cadeau. Le bon cadeau est considéré comme non valide. Toutefois, dans le cas précis d’un dépassement de délai, l’acceptation du bon cadeau relève du bon vouloir de la société. Cette dernière informera le détenteur du bon cadeau si le montant indiqué sur celui-ci ne correspond plus aux nouvelles conditions tarifaires de l’établissement. Alors, dans le cas d’une augmentation des tarifs supérieure au montant du bon cadeau, la société est fondée à demander à son client de régler la différence. Ce bon cadeau n'est ni remboursable ni échangeable.
3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. La société Duo Coloré confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La société Duo Coloré se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement erroné d'une commande antérieure.
Les informations énoncées par l'acheteur (le client) lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
3-1 Facturation
Les clients professionnels uniquement sont habilités à demander une facture correspondant à leur achat. Pour cela ils doivent compléter le formulaire dédié présent sur le site www.duocolore.fr. La facture leur sera communiquée uniquement par mail. La société Duo Coloré ne pourra être tenue responsable d’une absence de réception de la dite facture, si les renseignements communiqués par le client professionnel sont erronés.
4. Livraison
Après confirmation de commande, la société Duo Coloré s'engage à envoyer le bon cadeau par mail à l’adresse du destinataire renseignée par le client.
Selon les options du site Internet www.duocolore.fr le client peut choisir un bon cadeau papier qui sera envoyé par voie postale, selon toutes les références indiquées par l'acheteur et ce dans le délai maximum en vigueur à la date de commande. Ce délai est actualisé en fonction de la charge de travail. La société Duo Coloré s’engage à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par le client au moment où il a précédé à la commande.
La société Duo Coloré s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer le bon-cadeau commandé par le client dans un délais de dix jours à compter du moment où la commande est validée. Ce délai est communiqué à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le client.
La livraison est réputée effectuée dès la remise de la commande par la société Duo Coloré à l’opérateur du courrier LA POSTE.
L’envoi du bon cadeau par voie postale par la société Duo Coloré ne peut se faire qu’en France métropolitaine.
5. Transfert de Propriété - Transfert des risques
Le transfert de propriété du ou des bons cadeaux de la société Duo Coloré au profit de l'acquéreur ne sera réalisé qu'après paiement complet du prix du ou des bons cadeaux et ce, quelle que soit la date de livraison desdits bons cadeaux. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits de la société Duo Coloré sera réalisé dès l’envoi du bon cadeau.
6. Responsabilité de la société Duo Coloré
Les bons cadeaux vendus sur le site Internet www.duocolore.fr sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
Le client est seul responsable du choix des bons cadeaux.
La société Duo Coloré ne sera pas considérée comme responsable ou défaillante pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure.
7. Prix
Le prix est exprimé en euro.
Le prix indiqué sur les bons cadeaux s'entend TTC
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises, incluant la TVA pour la France et comprend le transport si le client a choisi un bon cadeau papier envoyé par voie postale.
8. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la société Duo Coloré.
Le prix du ou des bons cadeaux est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via Payplug.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque le centre de paiement bancaire concerné aura donné son accord pour un paiement en ligne.
En cas de refus dudit centre de paiement, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, la société Duo Coloré se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
9. Litiges
La responsabilité de la société Duo Coloré sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à la société Duo Coloré pour obtenir une solution amiable.
Le consommateur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
CM2C CENTRE DE MEDIATION DE LA CONSOMMATIONS DE CONCILIATEURS DE JUSTICE
Entreprise adhérente à la médiation CM2C
14 rue St Jean 75017 PARIS
Tél.: 01.89.47.00.14
Site: cm2c.net
Contact: cm2c@cm2c.net
10. Droits de rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.
Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
11. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la société Duo Coloré. De plus, la société Duo Coloré s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers (sauf autorisation validée par le client).